Le présent site www.editionarthema.fr (ci-après « le Site ») est la propriété de la société Éditions Arthéma :

Société exploitante : Éditions Arthéma – SARL au capital de 8 000 € –
Siret (RCS d’Annecy) : 423 248 624 00029
Siège social : 1 place du 18 juin 1940 – B.P. 235 – Annecy-le-Vieux – 74942 Annecy Cedex.
Tel : +33 (0)4 50 09 95 03
Directeur de la Publication du Site : Michel Bludzien
Contact : editions.arthema@orange.fr
Adresse pour vos courriers de réclamations à :
Éditions Arthéma, B.P. 235 – Annecy-le-Vieux 74942 Annecy Cedex.

PRÉAMBULE

Les Éditions Arthéma exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de produits en ligne sur le site Internet www.editionsarthema.fr. Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels.

Article 1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations des Editions Arthéma et de ses clients dans le cadre de la vente des produits.
Toute prestation accomplie par les Éditions Arthéma implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Tous Nos Livres” de notre site ainsi que dans les filtres “Par Catégories” et “Par Région”. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité des Éditions Arthéma ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site des Éditions Arthéma sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3. Durée de validité des offres de vente

Les offres présentées par les Éditions Arthéma sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, les Éditions Arthéma s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique dès connaissance de cette indisponibilité. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les meilleurs délais à vous proposer un remboursement.

Article 4. Prix des produits

Les prix des produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix Toute Taxes Comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Les Éditions Arthéma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5. Commande

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes. L’acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir aux Éditions Arthéma des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Jusqu’à l’étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement. Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Article 6. Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectuera par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé de Stripe au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.editionsarthema.fr. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé ; Les informations personnelles transmises du site www.editionsarthema.fr au centre de traitement de Stripe font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers) ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Article 7. Délai de retour et de rétractation

Article 7.1. Droit de retour :

Procédure et conditions générales : Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client (editions.arthema@orange.fr). Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par courrier électronique. Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par courrier-suivi ou colissimo-suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. À noter : À réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par courrier électronique et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Article 7.2. Droit de retour pour rétractation :

À compter de la réception du produit par l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré. Si l’acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, les Éditions Arthéma s’engage à rembourser l’acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Attention : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. À défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’acheteur.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit préalablement contacter le service client (editions.arthema@orange.fr). Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Article 7.3. Les retours pour erreur de référence :

Modalités de retour : Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. Sinon le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera remboursé par l’envoi d’un chèque.

Article 8. Livraison

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE ET À L’ÉTRANGER
Tous les colis sont expédiés via les services de La Poste. Le montant des frais de port est calculé selon le poids, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande. Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les Éditions Arthéma s’engage à traiter la commande dans le délai de 5 jours à compter du jour suivant la validation de la commande. Ce délai correspond aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.

Article 9. Garanties – Responsabilité Limitée

L’utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. Les Éditions Arthéma ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption, l’obligation de fourniture de contenus d’information se limitant à une obligation de moyen.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Éditions Arthéma assure seul la responsabilité des informations fournies. Les Éditions Arthéma s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Les informations contenues sur le Site peut donc présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les Éditions Arthéma ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus et autres composants dangereux. Les Éditions Arthéma prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, les Éditions Arthéma ne saurait en être responsable.

En conséquence, les Éditions Arthéma décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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